Modifications valables à partir du 15 juillet 2019

Le programme d’encouragement cantonal est complété par quatre mesures visant à réduire encore davantage les émissions de CO2.

• Les bâtiments énergétiquement efficaces qui sont chauffés au mazout ne bénéficient plus de subventions.
• Les bâtiments qui, après rénovation, continuent d’être chauffés au mazout ou à l’électricité ne bénéficient que des subventions minimales prévues par le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa).
• Le remplacement d’un chauffage fonctionnant au mazout ou à l’électricité par une installation utilisant des énergies renouvelables est subventionné à hauteur d’au moins 10 000 francs, mais au maximum à hauteur de 35 % du coût du système. Le chauffage au mazout doit être plus âgé que 15 ans.
• Les stations de recharge pour véhicules électriques mises à disposition du public dans les entreprises bénéficient d’une subvention.

Modifications valables à partir du 1^er janvier 2019

Le programme d’encouragement cantonal se poursuivra en 2019 avec quelques nouveautés. Etant donné que les subventions fédérales seront réduites à partir de 2019, les subventions d’encouragement cantonales pour les réseaux de chaleur doivent être adaptées aux contributions minimales du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).

• L’amélioration des classes d’efficacité selon le CECB est étendue à toutes les catégories de bâtiments 1 à 6 pouvant être représentées aujourd’hui dans le CECB (bâtiments non résidentiels compris).
• En parallèle, une différenciation du taux de subvention selon les catégories de bâtiments est ajoutée.
• Pour les catégories de bâtiments 7 à 12, un encouragement pour les normes MINERGIE ou les bâtiments à énergie positive est toujours possible.
• Pour les réseaux de chaleur, la subvention accordée aux gestionnaires de réseau se base désormais sur la contribution minimale du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Les gestion-naires de réseau de chaleur peuvent solliciter une subvention soit auprès du canton soit auprès de la Fondation KliK (www.klik.ch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre). Quant aux propriétaires, ils peuvent toujours obtenir une subvention en cas de remplacement d’un chauffage à mazout ou d’un chauffage électrique par un raccordement au chauffage à distance.
• Dans le domaine de la mobilité électrique, le canton soutient à présent les infrastructures de chargement dans les transports publics.
• Le programme d’encouragement comprend maintenant une aide pour la certification SNBS (Standard de Construction durable Suisse).