Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Encouragement Energie

Le programme cantonal d'encouragement pour l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables s'adresse aux propriétaires qui souhaitent construire ou rénover leur bâtiment ainsi qu'aux organisateurs de cours de perfectionnement et de manifestations d'information pour le grand public.

Guide (PDF, 797 Ko) valable à partir du 15 juillet 2019 (édition 15 juillet 2019) 

Portail en Ligne  (L'accès requiert une identification sur BE-Login)

Programme d’encouragement 2019

Modifications valables à partir du 15 juillet 2019

Le programme d’encouragement cantonal est complété par quatre mesures visant à réduire encore davantage les émissions de CO2.

  • Les bâtiments énergétiquement efficaces qui sont chauffés au mazout ne bénéficient plus de subventions.
  • Les bâtiments qui, après rénovation, continuent d’être chauffés au mazout ou à l’électricité ne bénéficient que des subventions minimales prévues par le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa).
  • Le remplacement d’un chauffage fonctionnant au mazout ou à l’électricité par une installation utilisant des énergies renouvelables est subventionné à hauteur d’au moins 10 000 francs, mais au maximum à hauteur de 35 % du coût du système. Le chauffage au mazout doit être plus âgé que 15 ans.
  • Les stations de recharge pour véhicules électriques mises à disposition du public dans les entreprises bénéficient d’une subvention.

Modifications valables à partir du 1er janvier 2019

Le programme d’encouragement cantonal se poursuivra en 2019 avec quelques nouveautés. Etant donné que les subventions fédérales seront réduites à partir de 2019, les subventions d’encouragement cantonales pour les réseaux de chaleur doivent être adaptées aux contributions minimales du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015).

  • L’amélioration des classes d’efficacité selon le CECB est étendue à toutes les catégories de bâtiments 1 à 6 pouvant être représentées aujourd’hui dans le CECB (bâtiments non résidentiels compris).
  • En parallèle, une différenciation du taux de subvention selon les catégories de bâtiments est ajoutée.
  • Pour les catégories de bâtiments 7 à 12, un encouragement pour les normes MINERGIE ou les bâtiments à énergie positive est toujours possible.
  • Pour les réseaux de chaleur, la subvention accordée aux gestionnaires de réseau se base désormais sur la contribution minimale du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Les gestion-naires de réseau de chaleur peuvent solliciter une subvention soit auprès du canton soit auprès de la Fondation KliK (www.klik.ch). Quant aux propriétaires, ils peuvent toujours obtenir une subvention en cas de remplacement d’un chauffage à mazout ou d’un chauffage électrique par un raccordement au chauffage à distance.
  • Dans le domaine de la mobilité électrique, le canton soutient à présent les infrastructures de chargement dans les transports publics.
  • Le programme d’encouragement comprend maintenant une aide pour la certification SNBS (Standard de Construction durable Suisse).


Peuvent bénéficier de subventions les projets qui relèvent des 4 domaines :

Expertise                                                            Bâtiments 

Expertise et BâtimentsExpertiseBâtiments

Graphique avec lien

Installations                                                        Information 

Installations et InformationInstallationsInformation

Graphique avec lien

Guide (PDF, 797 Ko)  valable à partir du 15 julliet 2019 (édition 15 juillet 2019)

Autres subventions sur www.energiefranken.ch   

Nota bene

Le canton de Berne s’adjuge toute réduction des émissions de CO2 due à l’installation faisant l’objet de la garantie de subvention. Par ailleurs, cette réduction ne peut en aucun cas être répartie ni cédée à d’autres entités.

Les entreprises qui sont exemptées de la taxe sur le CO2 ne peuvent pas bénéficier de subventions. En outre, aucune subvention n’est accordée pour les bâtiments et installations qui sont entièrement ou majoritairement propriété de la Confédération ou du canton.


Informations supplémentaires

Le thème de l'énergie sur le site Internet www.be.ch/ocee

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.energiefoerderung.bve.be.ch/energiefoerderung_bve/fr/index/navi/index.html